Comment le Parlement de la Roumanie travaille
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Systeme électoral

La Chambre des Députés et le Sénat sont élus, dans des circonscriptions électorales, au suffrage universel, égal, direct, secret et librement exprimé, sur la base du scrutin de liste et des candidatures indépendantes, conformément au principe de la représentation proportionnelle. L'option pour un systeme identique d'élection des deux Chambres du Parlement leur confere la meme légitimité, toutes les deux étant l'expression de la volonté du meme corps électoral.

Les deux Chambres n'ont pas le meme nombre de membres: a la Chambre des Députés siegent 332 députés et au Sénat 137 sénateurs. Cette différence est possible du fait que la loi établit une norme de représentation pour chacune des deux Chambres. C'est ainsi que pour l'élection de la Chambre des Députés la norme de représentation est 1 député a 70.000 habitants et pour l'élection du Sénat un sénateur a 160.000 habitants.

Conformément a la norme de représentation, il est établi le nombre de députés et de sénateurs a élire pour chaque circonscription électorale, en rapportant le nombre d'habitants de chaque circonscription électorale a la norme de représentation. Dans une circonscription électorale le nombre de députés ne peut etre inférieur a 4 et celui de sénateurs inférieur a 2. Le nombre d'habitants qui est pris en considération pour le calcul est celui du 1er juillet de l'année précédente, publié a l'Annuaire statistique de la Roumanie. Au cas ou, au moins 5 mois avant la date des élections, un recensement général a eu lieu, ce nombre est celui résulté a la suite du recensement.

La Constitution de la Roumanie et la Loi électorale conferent aux organisations des citoyens appartenant a des minorités nationales, au cas ou celles-ci n'auraient pu obtenir aux élections au moins un mandat de parlementaire, le droit a un mandat de député, si elles obtiennent au niveau de tout le pays un nombre de suffrages d'au moins 5% du nombre moyen de suffrages valablement exprimés pour l'élection d'un député a l'échelon national.

Les mandats attribués aux organisations des citoyens appartenant aux minorités nationales, dans les conditions fixées par la Loi électorale, s'ajoutent aux mandats de députés résultés de la norme de représentation.

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