La Constitution de 1866
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1831 - au debut du chemin

L'histoire parlernentaire de Roumanie commence en 1831, lorsqu'en Valachie est adopté un acte a caractère constitutionnel dénommé Règlement organique, appliqué, une année plus tard, en Moldavie aussi. Les Réglements organiques ont jeté les fondements du parlementarisme dans les Principautés roumaines.

Réglement organique
- Valachie -
Réglement organique
- Moldovie -

La Convention de Paris de 1858 et surtout le Statut développant la Convention (qui a introduit la representation bicamérale), adopté a l'initiative du prince régnant Alexandru loan Cuza, par plebiscite, en 1864, ont perfectionné et élargi le principe de la representation de la nation. Sous le régime politique institué par la Convention de Paris, le forum legislatif a connu un evident processus de modernisation, tandis que La Constitution de 1866, promulguee par Carol Ier, jetait les fondements modernes du forum legislatif comme Representation nationale, qui a fonctionné en concordance avec le mode d'organisation et de fonctionnement des parlements de l'Europe occidentale de l'epoque.

L'ouverture de l'Assemblée élective par le prince régnant Alexandru Ioan Cuza, le 29 fevrier 1860

Le processus historique de constitution du Parlement de la Roumanie pendant la période moderne a donné une puissante impulsion a l'affirmation de la souveraineté nationale, conduisant plus tard a l'Union des deux Principautés, en 1859. Sous la coupole du Parlement de la Roumanie a été lue, le 9 mai 1877, la Declaration d'indépendance du pays et ont été ratifies, en 1920, les actes d'union des Provinces historiques roumaines avec le Pays.

En février 1938, sur le fond de puissantes tensions politiques, le roi Carol II, qui a toujours subminé le rôle de l'institution parlementaire, a impose un régime de monarchie autoritaire. Sous le régime de la dictature royale, le Parlement est devenu un organe décoratif, privé de ses principales attributions.

En automne 1940, en même temps que l'instauration du régime de dictature militaire, l'activité du Parlement a été suspendue. Après le 23 août 1944, sous la pression des forces soviétiques et communistes, le Parlement a été réorganisé en un seul corps legislatif, l'Assemblée des Députés, qui sera transformée, par la Constitution de 1948, en la Grande Assemblée nationale, organisme formel, totalement subordonné au pouvoir communiste.

La Revolution de Décembre 1989 a ouvert la voie du retour de la Roumanie a un régime démocratique authentique, fondé sur les elections libres et le pluralisme politique, sur le respect des droits de l'homme, la separation des pouvoirs et la responsabilité des gouvernants devant les organes représentatifs. Grace aux actes émis par le pouvoir révolutionnaire provisoire, la Roumanie est revenue au système parlementaire bicameral. Toutes ces theses se retrouvent dans la nouvelle Constitution du pays, approuvée par référendum en 1991.

Pendant la décennie tellement tourmentée de la transition post-communiste, la Chambre des Députés - conjointement avec le Sénat - a débattu et adopte un nombre impressionnant de lois et actes normatifs, voués a reformer la société entière sur des bases democratiques, a conférer des garanties au respect des droits fondamentaux de l'homme, a promouvoir la réforme et la privatisation, a consolider les institutions éconorniques de marché et de l'Etat de droit, conditions de l'intégration de la Roumanie dans les structures européennes et euroatlantiques.

Resolution de La Chambre des Députés de septembre 1878
"La Chambre des Deputes a pris connaissance dispositions prises par le Congrès de Berlin, a la Roumanie. Y etant contrainte par la decision des grandes puissances et pour ne pas faire obstacle à l’etablissement de la paix, la Chambre autorise le Gouvernement à se soumettre à la volonte generale de l‘Europe et rappelle, de ce fait, les fonctionnaires civils et militaires de Bessarabie et prend en la Dobroudja, le Delta du Danube Serpents."
La Resolution en cinq points de l'Assemblée ad hoc de la Moldavie, lue lundi le 7 octobre 1857, dans la septième séance publique:
"…les premiers, les plus grands, les plus generaux et les plus nationaux voeux du pays sont:
1. Le respect des droits des principautes et notamment de leur autonomie, dans le contenu des anciennes capitulations conclues avec la Sublime Porte.
2. L'Union des Principautes en un seul Etat denomme Roumanie.
3. Prince etranger pour la succession au trône, choisi dans une dynastie regnante europeenne et dont les successeurs soient eleves dans a religion du pays.
4. La neutralite des Principautes.
5. Le pouvoir legislatif confie a une assemblee nationale où soient representes tous les interêts de la nation."
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