Comment le Parlement de la Roumanie travaille
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La législature et les sessions

Conformément a la Constitution de la Roumanie, la législature (le mandat) de la Chambre des Députés et du Sénat est de 4 ans et peut etre prolongée, par loi organique, en cas de guerre ou de catastrophe. Les élections pour les nouvelles Chambres auront lieu dans un délai maximal de trois mois a partir de l'expiration de leur mandat ou de la dissolution du Parlement. Afin d'assurer la continuité de la vie parlementaire, la Constitution établit la prorogation du mandat des Chambres jusqu'a la réunion légale du nouyeau Parlement. Cette prorogation ne donne pourtant au Parlement tous les pouvoirs qu'il détenait durant le mandat.

C'est ainsi que, pour la période de prorogation du mandat, le Parlement ne peut réviser la Constitution, ni adopter, modifier ou abroger des lois organiques.

La Chambre des Députés et le Sénat se réunissent en deux sessions ordinaires par an et en sessions extraordinaires.

La premiere session ordinaire commence au mois d'e février et ne peut se poursuivre au-dela de la fin du mois de juin; la deuxieme session ordinaire commence au mois de septembre et ne peut se poursuivre au-dela de la fin du mois de décembre.

Le Parlement peut également se réunir en sessions extraordinaires, toutes les fois qu'il est nécessaire, en dehors des sessions ordinaires, sur demande du Président de la Roumanie, du Bureau permanent de chaque Chambre ou d'au moins un tiers du nombre des députés ou des sénateurs.

La convocation des Chambres en sessions est faite par leurs présidents.

La réunion du Parlement nouvellement élu pour sa premiere session se réalise sur la convocation du Président de la Roumanie, dans un délai maximum de 20 jours suivant les élections.

La Constitution de la Roumanie prévoit trois cas de convocation de droit du Parlement en sessions extraordinaires, a savoir: dans le cas du déclenchement d'une agression armée contre la Roumanie, dans les 24 heures suivant le déclenchement de l'agression, dans les cas de l'institution de l'état de siege ou de l'état d'urgence, dans les 48 heures suivant l'institution. Dans ces derniers cas, la Constitution établit que le Parlement fonctionne pour toute la durée de l'état de siege ou d' urgence.

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