Constitution de la Roumanie
Révision de la Constitution Roumaine
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TITRE Ier - Principes généraux

ARTICLE 1er - L'Etat roumain
ARTICLE 2 - La souveraineté
ARTICLE 3 - Le territoire
ARTICLE 4 - L'unité du peuple et l'égalité des citoyens
ARTICLE 5 - La citoyenneté
ARTICLE 6 - Le droit à l'identité
ARTICLE 7 - Les Roumains de l'étranger
ARTICLE 8 - Le pluralisme et les partis politiques
ARTICLE 9 - Les syndicats, les patronats et les associations professionnelles
ARTICLE 10 - Les relations internationales
ARTICLE 11 - Le droit international et le droit interne
ARTICLE 12 - Les symboles nationaux
ARTICLE 13 - La langue officielle
ARTICLE 14 - La capitale

TITRE II - Les droits, les libertés et les devoirs fondamentaux

CHAPITRE Ier - Dispositions communes

ARTICLE 15 - L'universalité
ARTICLE 16 - L'égalité en droit
ARTICLE 17 - Les citoyens roumains à l'étranger
ARTICLE 18 - Les citoyens étrangers et les apatrides
ARTICLE 19 - L'extradition et l'expulsion
ARTICLE 20 - Les traités internationaux portant sur les droits de l'homme
ARTICLE 21 - Le libre accès à la justice

CHAPITRE II - Les droits fondamentaux et libertés fondamentales

ARTICLE 22 - Le droit à la vie et à l'intégrité physique et psychique
ARTICLE 23 - La liberté individuelle
ARTICLE 24 - Le droit à la défense
ARTICLE 25 - La libre circulation
ARTICLE 26 - La vie intime, familiale et privée
ARTICLE 27 - L'inviolabilité du domicile
ARTICLE 28 - Le secret de la correspondance
ARTICLE 29 - La liberté de conscience
ARTICLE 30 - La liberté d'expression
ARTICLE 31 - Le droit à l'information
ARTICLE 32 - Le droit à l'instruction
ARTICLE 33 - L'accès à la culture
ARTICLE 34 - Le droit à la protection de la santé
ARTICLE 35 - Le droit à un environnement sain
ARTICLE 36 - Le droit de vote
ARTICLE 37 - Le droit d'être élu
ARTICLE 38 - Le droit d'être élu au Parlement européen
ARTICLE 39 - La liberté de réunion
ARTICLE 40 - Le droit d'association
ARTICLE 41 - Le travail et la protection sociale du travail
ARTICLE 42 - L'interdiction du travail forcé
ARTICLE 43 - Le droit de grève
ARTICLE 44 - Le droit à la propriété privée
ARTICLE 45 - La liberté économique
ARTICLE 46 - Le droit de succession
ARTICLE 47 - Le niveau de vie
ARTICLE 48 - La famille
ARTICLE 49 - La protection des enfants et des jeunes
ARTICLE 50 - La protection des personnes handicapées
ARTICLE 51 - Le droit de pétition
ARTICLE 52 - Le droit de la personne lésée par une autorité publique
ARTICLE 53 - La restriction de l'exercice de certains droits ou de certaines libertés

CHAPITRE III - Les devoirs fondamentaux

ARTICLE 54 - La fidélité envers le pays
ARTICLE 55 - La défense du pays
ARTICLE 56 - Les contributions financières
ARTICLE 57 - L'exercice des droits et des libertés

CHAPITRE IV - L'avocat du peuple

ARTICLE 58 - La nomination et le rôle
ARTICLE 59 - L'exercice des attributions
ARTICLE 60 - Le rapport devant le Parlement

TITRE III - Les autorités publiques

CHAPITRE Ier - Le Parlement

Section 1re - Organisation et fonctionnement

ARTICLE 61 - Le rôle et la structure
ARTICLE 62 - L'élection des Chambres
ARTICLE 63 - La durée du mandat
ARTICLE 64 - L'organisation intérieure
ARTICLE 65 - Les séances des Chambres
ARTICLE 66 - Les sessions
ARTICLE 67 - Les actes juridiques et le quorum légal
ARTICLE 68 - Le caractère public des séances

Section 2 - Le statut des députés et des sénateurs

ARTICLE 69 - Le mandat représentatif
ARTICLE 70 - Le mandat des députés et des sénateurs
ARTICLE 71 - Les incompatibilités
ARTICLE 72 - L'immunité parlementaire

Section 3 - La procédure législative

ARTICLE 73 - Les catégories de loi
ARTICLE 74 - L'initiative législative
ARTICLE 75 - La saisine des Chambres
ARTICLE 76 - L'adoption des lois et des résolutions
ARTICLE 77 - La promulgation de la loi
ARTICLE 78 - L'entrée en vigueur de la loi
ARTICLE 79 - Le Conseil législatif

CHAPITRE II - Le Président de la Roumanie

ARTICLE 80 - Le rôle du Président
ARTICLE 81 - Le rôle du Président
ARTICLE 82 - La validation du mandat et la prestation du serment
ARTICLE 83 - La durée du mandat
ARTICLE 84 - Les incompatibilités et immunités
ARTICLE 85 - La nomination du Gouvernement
ARTICLE 86 - La consultation du Gouvernement
ARTICLE 87 - La participation aux réunions du Gouvernement
ARTICLE 88 - Les messages
ARTICLE 89 - La dissolution du Parlement
ARTICLE 90 - Le référendum
ARTICLE 91 - Les attributions dans le domaine de la politique extérieure
ARTICLE 92 - Les attributions dans le domaine de la défense
ARTICLE 93 - Les mesures exceptionnelles
ARTICLE 94 - Les autres attributions
ARTICLE 95 - La suspension de la fonction
ARTICLE 96 - La mise en accusation
ARTICLE 97 - La vacance de la fonction
ARTICLE 98 - L'intérim de la fonction
ARTICLE 99 - La responsabilité du Président par intérim
ARTICLE 100 - Les actes du Président
ARTICLE 101 - L'indemnité et les autres droits

CHAPITRE III - Le Gouvernement

ARTICLE 102 - Le rôle et la structure
ARTICLE 103 - L'investiture
ARTICLE 104 - Le serment de fidélité
ARTICLE 105 - Les incompatibilités
ARTICLE 106 - La fin de la fonction de membre du Gouvernement
ARTICLE 107 - Le Premier ministre
ARTICLE 108 - Les actes du Gouvernement
ARTICLE 109 - La responsabilité des membres du Gouvernement
ARTICLE 110 - La fin du mandat

CHAPITRE IV - Les rapports du Parlement avec le Gouvernement

ARTICLE 111 - L'information du Parlement
ARTICLE 112 - Les questions, les interpellations et les motions simples
ARTICLE 113 - La motion de censure
ARTICLE 114 - L'engagement de la responsabilité du Gouvernement
ARTICLE 115 - La délégation législative

CHAPITRE V - L'administration publique

Section 1re - L'administration publique centrale spécialisée

ARTICLE 116 - La structure
ARTICLE 117 - La création
ARTICLE 118 - Les forces armées
ARTICLE 119 - Le Conseil suprême de Défense du Pays

Section 2 - L'administration publique locale

ARTICLE 120 - Les principes de base
ARTICLE 121 - Les autorités communales et urbaines
ARTICLE 122 - Le conseil départemental
ARTICLE 123 - Le préfet

CHAPITRE VI - L'autorité judiciaire

Section 1re - Les instances judiciaires

ARTICLE 124 - L'exercice de la justice
ARTICLE 125 - Le statut des juges
ARTICLE 126 - Les instances judiciaires
ARTICLE 127 - Le caractère public des débats
ARTICLE 128 - L'usage de la langue maternelle et l'emploi de l'interprète en justice
ARTICLE 129 - L'utilisation des voies de recours
ARTICLE 130 - La police de l'instance

Section 2 - Le Ministère public

ARTICLE 131 - Le rôle du Ministère public
ARTICLE 132 - Le statut des procureurs

Section 3 - Le Conseil supérieur de la Magistrature

ARTICLE 133 - Le rôle et la structure
ARTICLE 134 - Les attributions

TITRE IV - L'économie et les finances publiques

ARTICLE 135 - L'économie
ARTICLE 136 - La propriété
ARTICLE 137 - Le système financier
ARTICLE 138 - Le budget public national
ARTICLE 139 - Les impôts, les taxes et autres contributions
ARTICLE 140 - La Cour des Comptes
ARTICLE 141 - Le Conseil économique et social

TITRE V - La Cour constitutionnelle

ARTICLE 142 - La structure
ARTICLE 143 - Les conditions de nomination
ARTICLE 144 - Les incompatibilités
ARTICLE 145 - L'indépendance et l'inamovibilité
ARTICLE 146 - Les attributions
ARTICLE 147 - Les décisions de la Cour constitutionnelle

TITRE VI - L'intégration euroatlantique

ARTICLE 148 - L'intégration dans l'Union européenne
ARTICLE 149 - L'adhésion au Traité de l'Atlantique Nord

TITRE VII - La révision de la Constitution

ARTICLE 150 - L'initiative de la révision
ARTICLE 151 - La procédure de révision
ARTICLE 152 - Les limites de la révision

TITRE VIII - Dispositions finales et transitoires

ARTICLE 153 - L'entrée en vigueur
ARTICLE 154 - Le conflit des lois dans le temps
ARTICLE 155 - Dispositions transitoires
ARTICLE 156 - Republication de la Constitution

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