Serviciile Camerei Deputaţilor
Atributions et activités Leadership Actuels et anciens SG Études parlementaires UE

Hotărâri, regulamente

Les responsabilités du secrétaire général

  • Le secrétaire général est l'ordonnateur principal de crédit de la Chambre des Députés et a les compétences et les responsabilités établies en vertu de la loi pour cette qualité.
  • Le secrétaire général remplit les attributions établies par des actes normatifs, par des arrêts de la Chambre des Députés ou du Bureau permanent.
  • Le secrétaire général approuve ou rejette, selon le cas, les documents présentés pour approbation par les départements de la Chambre des députés ou par les salariés.
  • Les documents élaborés par les départements des Services de la Chambre des Députés qui seront présentés pour approbation à la Chambre des Députés ou au Bureau permanent doivent être assimilés en préalable par le secrétaire général.
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Secrétaire général adjoint - 30 avr. 2009 - 22 oct. 2010

Valer DORNEANU

Données personnelles
  • Date de naissance: 21 novembre 1944.
  • Etat civil: marié, 2 enfants.
Etudes
  • 1967- Diplômé de la Faculté de Droit de l'Université de Bucarest;
  • 1987- Diplômé des cours postuniversitaires de l'Université de Bucarest, spécialité - droit civil et droit du travail;
  • docteur es droit - l'Université de Bucarest;
  • professeur universitaire, la Faculté des Sciences Politiques, Université de Bucarest;
  • spécialiste en Droit parlementaire, technique législative et le Droit du travail.
Activité professionnelle
1967-1974 - successivement, procureur aux parquets locaux des arrondissements 5 et 6 du municipe de Bucarest;
1974-1980 - expert sur des problemes de la législation du travail aupres de l'Union Générale des Syndicats de Roumanie;
1980-1985 - procureur aupres de la Direction des Recours Extraordinaires Civiles au Parquet Général;
1985-1989 - conseiller au Conseil Législatif;
1989-1990 - membre de la Commission Juridique et Constitutionnelle dans le cadre du Conseil Provisoire d'Union Nationale;
1990-1992 - conseiller du Président de la Roumanie pour des problemes de législation;
1992-1995 - membre du Gouvernement - ministre pour la Relation avec le Parlement;
1995-2000 - président du Conseil Législatif;
2000 - député dans la Circonscription électorale de Iasi;
déc. 2000-déc. 2004 - président de la Chambre des Députés;
27 juin 2002 - président de la Commission pour l'élaboration de la proposition législative sur la révision de la Constitution;
2000 - membre dans la Délégation permanente, le Bureau Exécutif Central et dans le Conseil National du P.S.D.; vice-président de l'organisation P.S.D. Iasi.
A partir du mois
d'octobre 2002		 - Vice-président du Conseil National du P.S.D.
Prix, décorations
  • L'ordre «Étoile de la Roumanie» «Chevalier» (2002);
  • Le Mérite Académique pour des contributions remarquables pour le soutenement et la promotion des programmes de l'Académie roumaine (déc.2004).

Publications:
  • 8 monographies et de nombreux articles et études dans des magazines juridiques.
Other activities
  • membre de l'Union des Juristes de Roumanie;
  • membre fondateur de la Société de droit du travail de l'Union des Juristes de la Roumanie.