Les responsabilités du secrétaire général

• Le secrétaire général est l'ordonnateur principal de crédit de la Chambre des Députés et a les compétences et les responsabilités établies en vertu de la loi pour cette qualité.
• Le secrétaire général remplit les attributions établies par des actes normatifs, par des arrêts de la Chambre des Députés ou du Bureau permanent.
• Le secrétaire général approuve ou rejette, selon le cas, les documents présentés pour approbation par les départements de la Chambre des députés ou par les salariés.
• Les documents élaborés par les départements des Services de la Chambre des Députés qui seront présentés pour approbation à la Chambre des Députés ou au Bureau permanent doivent être assimilés en préalable par le secrétaire général.