Sommaire

Chapitre I^er -	Organisation de la Chambre des Députés
Section 1^re -	Constitution de la Chambre des Députés
Section 2 -	Groupes parlementaires
Section 3 -	Election du président de la Chambre des Députés et des autres membres du Bureau permanent
Section 4 -	Bureau permanent de la Chambre des Députés et Comité des leaders des groupes parlementaires
Section 5 -	Commissions de la Chambre des Députés
	Dispositions communes Commissions permanentes de la Chambre des Députés Commission de la politique économique, de la réforme et de la privatisation Commission du budget, des finances et des banques Commission des industries et des services Commission de l'agriculture, de la sylviculture, de l'industrie alimentaire et des services spécifiques Commission des droits de l'homme, des cultes et des problcmes des minorités nationales Commission de l’administration publique, de l’aménagement du territoire et de l’équilibre écologique Commission du travail et de la protection sociale Commission de la santé et de la famille Commission de l’enseignement, de la science, de la jeunesse et du sport Commission de la culture, des arts, des mass media Commission juridique, de discipline et d’immunités Commission de la défense, de l’ordre public et de la sureté nationale Commission de la politique extérieure Commission pour l’investigation des abus, de la corruption et pour les pétitions Commission pour le reglement Commission de la technologie de l’information et des communications Commission de l’égalité de chances pour les femmes et les hommes Commissions spéciales de la Chambre des Députés Commissions d’enquete de la Chambre des Députés Commissions de médiation
Chapitre II -	Déroulement des travaux de la Chambre des Députés
Section 1^re -	Sessions et documents de la Chambre des Députés
Section 2 -	Ordre du jour et programme de travail de la Chambre des Députés
Section 3 -	Procédure législative
Section 4 -	Procédure d’urgence
Section 5 -	Procédure de vote
Section 6 -	Déroulement de la séance de la Chambre des Députés
Section 7 -	Procédure concernant la poursuite pénale des membres du Gouvernement
Chapitre III -	Motions, questions, interpellations, information des députés, pétitions et déclarations politiques
	Motions Questions Dispositions communes Questions orales Questions écrites Interpellations Information de la Chambre des Députés et des députés Pétitions Déclarations politiques
Chapitre IV -	Statut du député
Section 1^re -	Immunité parlementaire
Section 2 -	Incompatibilités
Section 3 -	Exercice du mandat de député
Section 4 -	Absences et congés
Section 5 -	Sanctions
Chapitre V -	Services de la Chambre des Députés
Chapitre VI -	Dispositions finales

Règlement de la Chambre des Députés

RÈGLEMENT DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

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