Groupes parlementaires

Les groupes parlementaires sont les structures de la Chambre des Députés. Ils peuvent avoir une composition minimale de dix députés ayant posé leur candidature sur les listes du même parti ou de la même formation politique.

Les députés d'un parti ou d'une formation politique ne peuvent constituer qu'un seul groupe parlementaire.

Les députés ayant posé leur candidature sur les listes d'une coalition électorale et faisant partie des partis ou des formations politiques différents peuvent constituer les propres groupes parlementaires des partis ou des formations dont ils font partie.

Les députés de certains partis ou formations politiques qui ne réunissent pas le nombre nécessaire pour former un groupe parlementaire, ainsi que les députés indépendants peuvent se réunir en groupes parlementaires mixtes ou s'apparenter à d'autres groupes parlementaires constitués.

Les députés représentant les organisations des citoyens appartenant aux minorités nationales, autres que la minorité magyare, peuvent constituer un seul groupe parlementaires.

Lors de la première séance, chaque groupe parlementaire procède à la désignation de la propre direction, formée du leader et, selon le cas, d'un ou plusieurs suppléants.

Le leader du groupe en présente à la Chambre la dénomination, ainsi que la composition tant du point de vue du nombre que des noms.

La succession des présentations est établie par le doyen d'age de la Chambre, dans l'ordre de la dimension des groupes parlementaires.

Le président de la Chambre des Députés, conjointement avec les leaders des groupes parlementaires, répartit les siéges dans la salle de séances pour chaque groupe parlementaire.

Est interdite la formation de groupes parlementaires des partis n'ayant pas obtenu des siéges suite aux élections.

Toute modification intervenue dans la composition d'un groupe parlementaire sera portée à la connaissance du président de la Chambre des Députés sous signature du leader du groupe et, selon le cas, du député. Le président de la Chambre informe les députés, en séance publique, sur les modifications intervenues dans la composition des groupes parlementaires.

Attributions des groupes parlementaires

Les groupes parlementaires remplissent un rôle majeur dans l'activité de la Chambre des Députés tant en ce qui concerne la constitution des organes de travail et de direction qu'en ce qui concerne l'attitude et la position politique des députés envers les projets de loi soumis au débat.

Ainsi, les groupes parlementaires, par l'entremise de leurs président ou de leurs représentant, ont les attributions suivantes:

• faire des propositions pour la composition de la Commission de validation des mandats de député;
• proposer des candidats pour l'élection du président de la Chambre des Députés et des membres du Bureau permanent dans la limite des sièges qui leur reviennent;
• présenter l'option des députés du groupe respectif de faire partie des commissions permanentes, avancer des propositions pour les fonction des bureaux de ces commissions et désigner les députés qui feront partie d'autres commissions de la Chambre des Députés, en respectant la configuration politique de la Chambre des Députés;
• avoir la possibilité révoquer les membres du Bureau permanent ou les membres des bureaux des commissions permanents, proposés par le respectif;
• participer à l'établissement de l'ordre du jour et avoir la possibilité de demander la modification de l'ordre du jour des séances plénières de la Chambre des Députés;
• avoir la possibilité de présenter des amendements et de demander la clôture du débat sur une question mise en discussion de la Chambre des Députés;
• avoir la possibilité de solliciter la vérification du quorum pendant les séances plénières.
• Les groupes parlementaires, en fonction de leur importance numérique dans la Chambre des Députés ont à la disposition la logistique nécessaire au déroulement de l'activité, des véhicules automobiles, du personnel de secrétariat et spécialisé, conformément à la décision du Bureau permanent.