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Commision spécial

Fondation en: 26.06.2001Composition de commission en: 26.06.2001

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Activité parlementaire

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2004 2003 2002 2001

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Chambre des Députés

Législature 2000-2004

Commission spéciale chargée de l’élaboration des propositions de loi prévues à l’art. 79 de la Loi no. 29/2000 sur le système national de décorations de Roumanie et l'avis des projets de loi portant approbation des ordonnances et ordonnances d’urgence rendue par le Gouvernement dans ce domaine

	Position	Député	Groupe parlementaire
1.	Président	Bahrin Dorel	PSD
2.	Vice-présidents	Ciuceanu Radu	PRM
3.	Secrétaires	Onisei Ioan	PD
4.	Membres	Firczak Gheorghe	Minoritati
5.		Hasotti Puiu	PNL
6.		Kelemen Atilla-Bela-Laszlo	UDMR