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L'activité du centre d'information du citoyen

Le Centre d'information du citoyen - Registre a les attributions suivantes, conformément à l'art. 58 du Règlement d'organisation et de fonctionnement des Services de la Chambre des Députés:

  1. reçoit, enregistre et assure l'activité de solution des pétitions adressées à la Chambre des Députés, reçues électroniquement ou par le registre;
  2. dresse et rédige les adresses d'orientation des pétitions, en fonction de leur objet, vers les commissions parlementaires, les structures de spécialité de la Chambre des Députés ou vers les autorités et les institutions publiques qui ont comme attributions la résolution des problèmes notifiés, aussi bien que les communications vers le requérant;
  3. élabore l'évidence officielle de tous les aspects découlant des pétitions et des audiences, aussi bien que des réponses des autorités habilitées par la loi pour la solution, matérialisée dans le Registre unique pour l'évidence des pétitions;
  4. surveille la façon de solution des pétitions, aussi bien que l'observation du délai de solution;
  5. compose et met à jour la base des données dans le système centralisé de solution des pétitions;
  6. dresse des rapports périodiques sur la solution des pétitions, en les présentant à la direction de l'institution;
  7. assure le maintien des documents reçus, en conformité avec les dispositions de la législation en vigueur;
  8. entend les citoyens qui se présentent au Bureau d'audiences;
  9. reçoit et enregistre la correspondance arrivée par courrier, par poste spéciale et civile, de la part des autorités et institutions publiques, des personnes morales et des personnes physiques;
  10. enregistre et délivre, sur la base de registre, la correspondance adressée au Président de la Chambre des Députés et aux députés, aussi bien que pour les services de la Chambre des Députés;
  11. reçoit la correspondance des services de la Chambre des Députés, sur la base d'un registre de remise et réception, pour être envoyée par poste spéciale ou civile, conformément aux normes techniques sur l'empaquetage, la collection et le transport, leur maniement et distribution; assure la remise des télégrammes, des colis, des notes téléphoniques adressées aux membres du Bureau permanent, aux députés, au secrétaire général ou aux services de la Chambre des Députés, en tenant compte de leur urgence; tient l'évidence des adresses postales des autorités et des institutions publiques;
  12. effectue des opérations de gestion sur la correspondance civile.