A PROPOS DE L'AP-OTAN

Organisation interparlementaire qui réunit parlementaires des 29 pays membres de l’Alliance atlantique, l’Assemblée parlementaire de l’OTAN (AP-OTAN) représente un important forum pour le dialogue parlementaire international en ce qui concerne la thématique de sécurité, politique, social et économique. L’Assemblée assure une plus grande transparence des politiques de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord et permet aux législateurs de mieux comprendre les objectifs et missions de celle-ci, les problèmes d’importance majeure de nos jours et aide promouvoir les positions communes entre les parlementaires membres.

L’idée d’un cadre au sein duquel les parlementaires des pays de l’Alliance engageraient des délibérations collectives sur les problèmes du partenariat transatlantique a vu le jour au début des années 50 et s’est concrétisée par la convocation, en 1955 d’une conférence annuelle de parlementaires de l’OTAN.

Le nom de l’organisation - Assemblée de l’Atlantique Nord – a été changé le 1 Juin 1999 en l’Assemblée parlementaire de l’OTAN.

L’AP-OTAN

L’Assemblée contribue à sensibiliser les milieux parlementaires aux principaux enjeux liés à la sécurité représentant, a la fois, un cadre ou les législateurs peuvent se rencontrer régulièrement pour débattre des thèmes actuels, échanger de vues, pour mieux comprendre les points de vue des autres.

D'autre part, la présence des officiels de l’OTAN aux réunions principaux aide les législateurs de l’Alliance de mieux comprendre ses objectifs et actions.

Également, l’AP représente un indicateur des opinions collectives des parlementaires, une nécessité pour les gouvernements des états membres parce que le soutien de l’opinion publique a toujours été essential pour l’OTAN particulièrement pour le type d’opérations en quelles l’Alliance est engagée aujourd’hui.

En plus, elle assure une plus grande transparence des politiques de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord: par les rapports des commissions, les débats et par tous ses activités, l’AP aide le publique mieux comprendre les politiques de l’OTAN.

L’activité de l’AP a deux aspects majeurs. Le premier est la relation transatlantique. La participation des états nord américains est vitale, sans lesquels l’organisation sera tout a fait différente. Le second est l’ouverture manifestée par l’accorder du statut de pays associé, Méditerranéen associé ou observateur.

L’AP-OTAN est représentatif du développement de l'importance des organisations parlementaire. Le traité de Washington ne comprend pas une clause concernant la création d'un organe parlementaire.

Cela a été créé par les législateurs pendant la guerre froide, quand on pensait que la prise de décision ne peut pas incomber exclusivement aux gouvernements. L'Assemblée s'est efforcée de construire une relation fonctionnelle avec l'OTAN bien qu'au début, le côté gouvernemental a montré une réserve concernant la légitimité de la dimension parlementaire. Aujourd'hui, l'approche est tout à fait différente, le leadership de l'Alliance reconnaissant le bénéfice d'un organe parlementaire pour soutenir les actions de l'Alliance ainsi que pour informer et sensibiliser le public.

Les suggestions de l'AP concernant la politique étrangère sont envoyées au Secrétaire général de l'OTAN et répondent en détail. Dans le même temps, le Secrétaire général présente les derniers développements dans les politiques de l'OTAN lors des deux sessions plénières annuelles et répond aux questions des législateurs.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

L’AP-OTAN se compose de 266 parlementaires issus des 29 pays membres de l’OTAN. (Belgique, Canada, Danemark, les États-Unis, France, Islande, Italie, Luxembourg, Norvège, les Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Grèce, Turquie, Allemagne, Espagne, Hongrie, Pologne, République tchèque, Bulgarie, Estonie, Lettonie, Lituanie, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Albanie, Croatie, Monténégro). En plus des délégués des pays de l'OTAN, des délégués de 12 pays associés (Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Bosnie-Herzégovine, Suisse, Finlande, FYROM, Géorgie, République de Moldova, Serbie, Suède, Ukraine), 4 pays associés méditerranéens (Algérie, Israël, Jordanie, Maroc) ainsi que 8 délégations d'observateurs parlementaires (Australie, République de Corée, Égypte, Japon, Kazakhstan, Conseil législatif palestinien, Assemblée parlementaire du Kosovo, Tunisie ainsi que représentants de l'AP de l'OSCE et de l'Assemblée parlementaire du Conseil d'Europe). Le Parlement européen est représenté par une délégation permanente. Chaque parlement désigne une délégation permanente avec un nombre déterminé de membres, établi par le Règlement; si possible, la délégation est basée sur la taille du pays et reflète la composition politique du parlement, représentant ainsi un large éventail d'opinions politiques.

Réunions de l'Assemblée

L'activité de l'Assemblée est organisée sous différents formats

• Séances plénières - 2 chaque année organisées, par rotation par les Etats membres et les Etats associés
• Rencontres du comité - certaines se tiennent au cours des séances plénières, d'autres, à différentes dates, selon les développements internationaux
• Rencontres des sous-comités destinées aux problèmes actuels
• Séminaire thématique;
• Forum transatlantique parlementaire - organisé annuellement pour débattre des préoccupations concernant les relations transatlantiques.

STRUCTURE DE L'ASSEMBLEE

L’organe exécutif de l’Assemblée est la Commission permanente composé du président, des 5 vice-présidents, du trésorier et du chef de chaque délégation membre.

Les anciens présidents / vice-présidents, les présidents des comités ainsi que le secrétaire général participent aux réunions des comités.

La commission permanent se réunit pendant les sessions et à l'extérieur pour débattre des questions urgentes ou opérationnelles.

Les commissions produisent des rapports et des recommandations politiques et des résolutions qui sont ensuite révisés et mis à jour pour discussion, amendement et adoption lors des sessions annuelles de l'Assemblée.

Ceux-ci sont:

• Commission sur la dimension civile de la sécurité
• Commission de la défense et de la sécurité
• Commission de l'économie et de la sécurité
• Commission politique
• Commission des sciences et des technologies

Les autres organes d'assemblée comprennent le Groupe spécial Méditerranée et Moyen-Orient, le Conseil interparlementaire Ukraine-OTAN.

La Commission parlementaire OTAN-Russie a été suspendue en avril 2014.

Au cours des sessions de l'Assemblée, il existe trois groupes politiques: les conservateurs, les démocrates chrétiens et le groupe des associés, l'Alliance démocrate et libérale. Le budget de l'Assemblée se compose des contributions des Etats membres qui s'ajoutent à la contribution de l'OTAN.

Les langues officielles de l'Assemblée: anglais et français

Le siège de l'OTAN à Bruxelles est situé à Bruxelles (Place du Petit Sablon 3, 1000 Bruxelles).

Site Web: www.nato-pa.int